SAGESSE 74 : Votre DUERP conforme et utile - FAQ

Synthèse

Le DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels) est le résultat de l'évaluation des risques professionnel de toute entreprise comprenant au moins 1 salarié. Cet article répond aux questions que vous vous posez sur cette obligation afin de le réaliser de manière conforme et efficace.

Questions abordées

Quel texte réglementaire régit le DUERP ?

A quoi sert le DUERP ?

Quels sont les enjeux autour du DUERP ?

Qui rédige le DUERP ?

Quelles sont les étapes pour réaliser un DUERP ?

Qui peut consulter le DUERP ?

Quand dois-je mettre à jour le Document Unique ?

Combien de temps dois-je archiver le DUERP ?

Est-ce que ma fiche entreprise peut remplacer le DUERP ?

Quel texte réglementaire régit le DUERP ?

Le Document Unique est défini dans l'Article R230-1 du code du travail en application de l'article L. 230-2 du code du travail : "Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires."

A quoi sert le DUERP ?

Le DUERP regroupe tous les risques identifiés de l'entreprise afin d'organiser la prévention. Il permet d'avoir une vision exhaustive et doit être disponible à la consultation de tous. Il est le socle de l'organisation de la prévention des risques professionnels de l'entreprise. Son objectif premier est donc l'amélioration des conditions de travail.

Quels sont les enjeux autour du DUERP ?

• Humain : cela provoque une plus faible sinistralité (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles AT/MP)

• Financier : la diminution des AT/MP engandrent moins de coûts directs et indirects : cotisations, remplacement, ...

• Juridique : évite une amende contraventionnelle (1.500 € et récidive à 3.000€).

• Performance : coûts faibles de production ou service, délais maintenus, peu d'absentéisme, turnover en baisse, sont autant de conséquences vertueuse à la prise en compte des risques et qui améliorent le résultat de l'entreprise.

Qui rédige le DUERP ?

La responsaibilité du DUERP incombe à l'employeur. Celui-ci désigne une personne compétente en santé et sécurité de manière à garantir une conformité.

Si sa rédaction est externalisée, il sera impératif de faire appel à une personne enregistrée comme IPRP (Intervenant pour la Prévention des Risques Professionnels) auprès de la DRIEETS.

Quelles sont les étapes pour réaliser le DUERP ?

1. Préparation : description des unités de travail, historique de sinistralité, données des produits, caractéristiques des équipements et locaux, implantation, ...

2. Identification des risques : observation du travail et énonciation des risques sur chaque unité de travail

3. Evaluation des risques : pondération des risques selon la méthodologie choisie par l'employeur pour évaluer les risques prioritaires

4. Actions de prévention :

   • Pour les entreprises de moins de 50 salariés : établissement d'un plan d'action de prévention (action, délai, pilote, achèvement, vérification)

   • Pour les entreprises de plus de 50 salariés : formalisation du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT)

Qui peut consulter le Document Unique ?

Le DUERP est accessible à tout travailleur, sous format papier ou numérique. Le CSE, le service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, ... ont également le droit d'y accéder.

Quand dois-je mettre à jour le Document Unique ?

Toute modification d'activité ou événement indésirable doit être intégré au DUERP. En plus de cela, les entreprises de plus de 11 salariés doivent le réviser à minima annuellement. Il s'agit d'un document vivant attestant du travail continue de prévention de l'entreprise pour améliorer la sécurité des employés.

Combien de temps dois-je archiver le DUERP ?

Il sera nécessaire d'archiver toutes les versions annuelles du Document Unique. En effet, toutes ses version doivent être consultable pendant 40 ans.

Est-ce que ma fiche entreprise peut remplacer le DUERP ?

La fiche d’entreprise est établie par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). Elle fournit un premier diagnostic des risques professionnels pour l'entreprise. Des préconisations sont données à l'employeur sur les risques prioritaires et actions à mener pour s'améliorer. Pour les plus petites entreprises, elle est une base pour l'élaboration du DUERP sans pour autant s'y substituer.

Votre enjeu sur le DUERP

Demandez un RDV pour établir un accompagnement DUERP personnalisé.